Conditions générales de vente
Version du 25 octobre 2026.
Les présentes conditions générales (CGV) régissent les prestations de Nawa Corps, raison individuelle de Ayoub Bensalem, Promenade de l'Europe 17, 1203 Genève, Suisse (ci-après « Nawa Corps »), à ses clients.
Nawa Corps travaille exclusivement avec des entreprises (artisans, sociétés, indépendants agissant pour leur activité professionnelle). Elle ne contracte pas avec des consommateurs.
Le contrat se conclut hors du site : Nawa Corps remet au client une offre écrite accompagnée des présentes CGV, et le contrat naît de l'acceptation écrite de cette offre par le client (un e-mail suffit). L'offre prime sur les CGV en cas de divergence. Les conditions générales du client ne s'appliquent pas, sauf accord écrit.
La démo : Nawa Corps montre l'assistant à l'œuvre sur des demandes types du métier du client. Le client n'a rien à préparer ni à transmettre. Elle ne demande aucun accès aux outils du client et ne coûte rien.
L'essai : l'assistant travaille sur les vraies demandes que le client lui confie, pendant deux semaines, sauf autre durée convenue par écrit dans l'offre. Le client reçoit un relevé chaque lundi. L'essai ne coûte rien.
La mise en place : Nawa Corps règle l'assistant sur le métier et l'entreprise du client.
L'abonnement : Nawa Corps exploite, héberge et suit l'assistant chaque semaine. Son contenu et le volume couvert sont décrits dans l'offre écrite.
La mise en place coûte 1'500.– (francs suisses), pas de TVA (entreprise non assujettie). Ce montant est le prix final : aucune taxe ne s'y ajoute.
L'abonnement mensuel a un prix fixe, celui du palier choisi selon le volume du client (grille publiée sur le site), indiqué dans l'offre écrite à la fin de la démo, avant l'essai.
Nawa Corps n'est pas assujettie à la TVA. Si elle le devenait, la TVA s'ajouterait aux prix à compter de son assujettissement, après information écrite du client.
La mise en place n'est due qu'à la fin de l'essai, et seulement si le client confirme par écrit que le relevé lui convient. Cette confirmation ouvre l'abonnement.
Si le client ne confirme pas, rien n'est dû : l'assistant est désactivé, et les données confiées pendant l'essai sont restituées sur demande puis effacées (article 10).
La mise en place est facturée à la confirmation de l'article 4. L'abonnement est facturé chaque mois, au début du mois.
Les factures sont payables à 30 jours dès leur date. À l'échéance, le client est en demeure sans autre avis et doit un intérêt moratoire de 5 % l'an (art. 104 CO).
Si une facture reste impayée dix jours après un rappel écrit, Nawa Corps peut suspendre l'assistant jusqu'au paiement.
L'abonnement est conclu pour une durée indéterminée, sans durée minimale.
Il est sans engagement et résiliable chaque mois : chaque partie peut le résilier par écrit (un e-mail suffit), avec effet à la fin du mois en cours. La résiliation immédiate pour justes motifs est réservée.
À la fin de l'abonnement, l'assistant est désactivé. Le client peut demander l'export de ses données dans les 30 jours ; elles sont ensuite effacées.
Le client désigne un interlocuteur, fournit des informations exactes sur son métier et ses tarifs, et relit ce que l'assistant lui soumet.
Il garantit qu'il a le droit de confier à Nawa Corps les données qu'il lui transmet, et il informe ses propres clients du traitement de leurs données, notamment dans sa déclaration de confidentialité.
Il ne confie à l'assistant aucune donnée sensible qui ne serait pas nécessaire à la tâche convenue.
Aucun prix, aucune date, aucun devis et aucune réponse de fond ne part sans la validation du client. Un seul message part seul : l'accusé de réception qui demande l'adresse, une photo et l'urgence, que le client a relu et validé une fois.
L'assistant n'a pas accès aux paiements du client. Le client reste seul responsable de ce qu'il valide et des engagements qu'il prend envers ses propres clients.
Nawa Corps exécute ses prestations avec soin. Un assistant fondé sur l'intelligence artificielle peut se tromper : c'est la raison de la validation prévue à l'article 8.
Dans les limites de l'article 100 CO, la responsabilité de Nawa Corps est exclue pour la négligence légère ; elle n'est jamais exclue pour le dol ou la faute grave. Dans les autres cas, elle est limitée au montant payé par le client au cours des douze derniers mois.
Sous la même réserve, Nawa Corps ne répond ni des dommages indirects ou du gain manqué, ni des interruptions des services de tiers dont l'assistant dépend (fournisseurs d'IA, messageries, hébergeurs), ni des cas de force majeure.
Pour faire fonctionner l'assistant, Nawa Corps traite les données des clients du client pour le compte de celui-ci, au sens de l'article 9 de la loi fédérale sur la protection des données (nLPD). Le client reste responsable du traitement.
Nawa Corps traite ces données uniquement pour exécuter le contrat et selon les instructions du client ; elle en garde la confidentialité, les protège par des mesures de sécurité adaptées, aide le client à répondre aux demandes des personnes concernées, l'informe sans délai d'une violation de la sécurité des données, et ne fait appel à un autre sous-traitant qu'avec son accord préalable.
Les données de l'assistant du client sont hébergées en Suisse.
À la fin du contrat, Nawa Corps restitue les données sur demande, puis les efface. Un accord de sous-traitance détaillé peut compléter l'offre ; il prime alors sur cet article. Les données de l'interlocuteur du client sont traitées selon la politique de confidentialité du site.
Nawa Corps reste titulaire de l'assistant, de ses réglages, de ses bases métier et de ses outils. Le client reçoit, pour la durée de l'abonnement, un droit d'utilisation non exclusif et non transmissible.
Le client reste titulaire de ses données et de ses contenus, qu'il récupère à la fin du contrat (article 6).
Chaque partie garde confidentielles les informations non publiques de l'autre, pendant le contrat et deux ans après sa fin.
Nawa Corps ne cite le client comme référence qu'avec son accord écrit.
Nawa Corps peut modifier ces CGV. La version applicable est celle remise avec l'offre. Pour un abonnement en cours, une nouvelle version est communiquée par écrit 30 jours avant son entrée en vigueur ; le client qui la refuse peut résilier avant cette date, sans préavis.
Si une clause se révélait nulle, les autres restent valables, et la clause nulle est remplacée par celle qui s'approche le plus de son but.
Le contrat est soumis au droit suisse, à l'exclusion de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises.
Le for exclusif est à Genève.
Voir aussi la politique de confidentialité et les mentions légales. Questions : contact@nawacorps.ch.